Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 Sct. Sous-section 1 : Taxe sur les déplacements routiers, Art. null, Art. 39, Art. 40, Art. 41 A créé les dispositions suivantes : -Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 Sct. Paragraphe 1 : Taxe sur l'immatriculation des véhicules, Sct. Paragraphe 2 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, Art. 41-1
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Prolegi/LEGITEXT000047214582#art-1