Art. 2
En vigueur depuis le 24 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La population totale et la population municipale des districts et des circonscriptions des îles de Wallis et Futuna sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 et 3) annexé au présent décret. La population totale (colonne 2) se décompose en : - population municipale (colonne 3) ; - population comptée à part (colonne 4).
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Prolegi/LEGITEXT000048662956#art-2