Art. 2
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Constituent des bassins industriels de saumure saturée en application du deuxième alinéa du I de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme les étangs de Lavalduc et d'Engrenier situés dans le département des Bouches-du-Rhône.
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Prolegi/LEGITEXT000048714448#art-2