Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales›Sect. Annexes

Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 26 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

BARÈME DE LA SECONDE SECTION DE L'AIDE À L'EXEMPLAIRE 2023 2024 2025 2026 Barème quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP) et quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA) 0,30 € 0,30 € 0,30 € 0,30 € Barème quotidiens d'information politique et générale (IPG) (*) 0,04 € 0,04 € 0,04 € 0,04 € Barème publications hebdomadaires d'information politique et générale (IPG) 0,09 € 0,09 € 0,09 € 0,09 € (*) Barème applicable : - aux quotidiens qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ; - aux suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques.

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legi/LEGITEXT000047228481#art-annexe-2