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Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
DECRET
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n° 2023-132
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24 février 2023
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Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
En vigueur depuis le 24 février 2023
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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