Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement mentionné à l'article 1er est doté d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000048815812#art-5