Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D6124-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D6124-1, Art. D6124-2, Art. D6124-3, Art. D6124-6, Art. D6124-8, Art. D6124-10, Art. D6124-12, Art. D6124-13, Art. D6124-16, Sct. Paragraphe 3 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence, Art. D6124-17, Art. D6124-18, Art. D6124-19, Art. D6124-21, Art. D6124-22, Art. D6124-23, Art. D6124-24, Art. D6124-25, Art. D6124-26-1, Art. D6124-26-6, Art. D6124-26-7, Art. D6124-26-8, Art. D6124-26-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D6124-11-1

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000048837734#art-1