Chapitre Chapitre 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Chambres disciplinaires de première instance, Sct. Section 1 : Déontologie médicale, Sct. Sous-section 1 : Elections, Sct. Section 2 : Conciliation, Art. R4441-4, Art. R4441-2, Art. R4441-5, Art. R4441-3, Art. R4441-6, Art. R4441-7, Art. R4441-8, Art. R4441-9, Art. R4441-10, Art. R4441-11, Art. R4441-12, Art. R4441-13, Art. R4441-14, Art. R4441-15, Art. R4441-16, Art. R4441-17, Art. R4441-18, Art. R4441-19, Art. R4441-20, Art. R4441-21, Art. R4441-22, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement, Art. R4441-23, Art. R4441-24, Art. R4441-25, Art. R4441-26, Sct. Section 4 : Procédure disciplinaire, Art. R4441-27, Art. R4441-1

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legi/LEGITEXT000047247821#art-3