DECRET·n° 2023-147·27 février 2023
Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
En vigueur depuis le 27 février 2023 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales
Art. 1capo Chapitre 2 : Dispositions relatives à Wallis-et-FutunaChapitre 2 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna
Art. 2capo Chapitre 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie françaiseChapitre 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
Art. 3capo Chapitre 4 : Dispositions transitoiresChapitre 4 : Dispositions transitoires
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8