Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D718-5, Sct. Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive, Art. D723-1
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Prolegi/LEGITEXT000047262452#art-15