Chapitre Chapitre 2 : FLOTTABILITÉ, STABILITÉ ET COMPARTIMENTAGE
Art. LEGIARTI000047470120
En vigueur depuis le 9 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Le titre de la section 2.2.1 « Flottabilité à l'état intact » est remplacé par : « Espaces ayant une flottabilité » ; 2. Au paragraphe 2.2.1.1, ajouter la nouvelle phrase suivante après la phrase commençant par : « Dans le calcul de la stabilité » et se terminant par : « …prescriptions relatives à la stabilité résiduelle. » : « Lorsqu'un espace ayant une flottabilité risque d'être soumis à une pression accrue exercée par le liquide dans la position d'équilibre après avarie, les limites de cet espace et leurs ouvertures et traversées doivent être conçues et construites de manière à empêcher le passage du liquide sous cette pression. » ; 3. Dans le texte d'introduction du paragraphe 2.2.3.2, remplacer le mot : « doit » par le mot : « peut ».
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