Art. 3
En vigueur depuis le 26 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 4 du décret du 22 août 2022 dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables aux procédures d'attribution de la prime individuelle pour l'année scolaire 2023-2024.
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Prolegi/LEGITEXT000047344067#art-3