DECRET·2023-199·24 mars 2023

Décret n° 2023-199 du 24 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 24 mars 2023 4 articles 4 versions historisées
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