Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R160-5, Art. R161-42, Art. R161-43-1, Art. R161-45, Art. R162-74 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R165-89, Art. R165-90, Art. R165-91 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 14 : Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale , Sct. Sous-section 1 : Procédure d'obtention de la prise en charge anticipée , Art. R162-112, Art. R162-113, Art. R162-114, Art. R162-115, Art. R162-116, Sct. Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge anticipée , Art. R162-117, Art. R162-118, Sct. Sous-section 3 : Fin de la prise en charge anticipée , Art. R162-119, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux décisions défavorables et aux pénalités, Art. R162-120, Art. R162-121
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Prolegi/LEGITEXT000047380599#art-1