Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R243-59-6-A, Art. R243-59-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R243-17, Art. R243-18, Art. R243-59, Art. R243-59-1, Art. R243-59-2, Art. R243-59-9, Art. R243-60
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047435064#art-1