Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R461-12, Art. R461-13, Art. R461-16, Art. R492-2, Art. R493-2, Art. R494-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R461-17, Art. R461-15 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D461-14, Art. R491-5, Art. D461-15

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legi/LEGITEXT000047473007#art-1