Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R461-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D461-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R461-9, Art. D461-9, Art. R461-10, Art. D461-10, Art. R461-11, Art. D461-11
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