Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 26 janvier 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000047511813#art-1