DECRET·2023-319·27 avril 2023

Décret n° 2023-319 du 27 avril 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 26 janvier 2022 (1)

En vigueur depuis le 27 avril 2023 3 articles 3 versions historisées
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