Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est. Son siège est situé à Châlons-en-Champagne. Sa circonscription est constituée des départements de la Marne et des Ardennes.
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Prolegi/LEGITEXT000047586068#art-1