Art. 2
En vigueur depuis le 26 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes entre en fonction le 1er janvier 2024. Les membres élus des chambres de commerce et d'industrie territoriales de la Marne en Champagne et des Ardennes en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes.
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Prolegi/LEGITEXT000047586068#art-2