Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Une prime de parcours professionnels est attribuée aux officiers et aux sous-officiers et officiers mariniers en fonction du niveau de qualification professionnelle qu'ils détiennent. Cette prime peut également être attribuée aux militaires du rang titulaires d'un titre de guerre. L'attribution de la prime peut être soumise à un contingentement.
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Prolegi/LEGITEXT000047586234#art-1