Titre Titre III : RÈGLEMENTATION DES ACTIVITÉS AGRICOLES, PASTORALES, SYLVICOLES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Art. 11

En vigueur depuis le 26 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Les activités industrielles et artisanales sont interdites, à l'exception des activités industrielles liées au soutien d'étiage, à l'aménagement et l'exploitation des chutes de Saint-Herbot et Saint-Michel, autorisés par l'arrêté préfectoral du 9 août 2006 susvisé. II. - Sont autorisées les activités commerciales existantes à la date du classement qui sont liées aux activités agricoles et pastorales mentionnées à l'article 9 ou aux activités sylvicoles mentionnées à l'article 10, ainsi que celles qui sont liées directement à la gestion ou à l'animation pédagogique de la réserve par son gestionnaire. III. - Sont interdites les autres activités commerciales ou à fins commerciales, à l'exception des activités suivantes, soumises à autorisation du préfet, après avis du gestionnaire de la réserve : 1° L'enregistrement de son ou d'image au sein de la réserve ; 2° Les activités touristiques ou culturelles ayant pour objet ou finalité la découverte du milieu naturel de la réserve ; 3° La récolte de végétaux qui ne sont pas protégés par la réglementation au sein de la réserve en vue de leur transformation et commercialisation.

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legi/LEGITEXT000047587508#art-11