Titre Titre II : DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
Art. 8
En vigueur depuis le 26 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite. Toute exploitation de matériaux non concessibles à titre professionnel est interdite. Il est interdit d'extraire du sol ou du sous-sol de la réserve, de la tourbe, des roches, des minéraux, des concrétions, des fossiles et des vestiges préhistoriques et historiques. Toutefois, des prélèvements à des fins scientifiques ou dans le cadre de recherches ou de fouilles dans les sites archéologiques, effectués y compris par forages ou sondages, peuvent être autorisés par le préfet, après avis du conseil scientifique de la réserve et conformément aux objectifs du plan de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000047587508#art-8