Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement « L'Armada 2023 » organisée par l'association « L'Armada de la Liberté » du 8 au 18 juin 2023 sur le territoire de la commune de Rouen, dans le département de la Seine-Maritime (76).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047594225#art-1