Art. 8
En vigueur depuis le 8 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Des associations et des fondations peuvent concourir aux objectifs de la politique d'action sociale des armées. Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des associations et des fondations mentionnées au premier alinéa qui satisfont à un intérêt général.
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Prolegi/LEGITEXT000047641685#art-8