Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2020-339 du 24 mars 2020 , , , Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES MISSIONS FINANCIÈRE ET COMPTABLE, Sct. Chapitre Ier : De l'ordonnateur secondaire, Art. null, Sct. Chapitre II : De l'agent comptable secondaire, Art. null, Sct. Chapitre III : Du suivi budgétaire et financier, Art. null, Sct. Titre II : DU BUDGET, Art. null, Sct. Titre III : DU CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIÈRE, Art. null, Sct. Titre IV : DE LA COMPTABILITÉ, Art. null, Sct. Titre V : DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS, Art. null, Sct. Titre VI : DES CONTRATS ET AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE DE CHANTILLY, Art. null, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. null
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