DECRET·2023-475·19 juin 2023

Décret n° 2023-475 du 19 juin 2023 approuvant la modification du règlement financier de l'Institut de France et des académies et abrogeant le décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale)

En vigueur depuis le 19 juin 2023 4 articles 4 versions historisées
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