Titre Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les dispositions du 9° de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2026. II. - Les certificats d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle délivrés avant le 1er janvier 2026 conformément à l'article R. 4451-63 du code du travail dans sa rédaction antérieure au présent décret, restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
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Prolegi/LEGITEXT000047712529#art-3