Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Paragraphe 6 : Utilisation d'un chien afin de mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives, Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'exercice , Art. R613-16-4, Art. R613-16-5, Sct. Sous-paragraphe 2 : Certification technique , Art. R613-16-6, Art. R613-16-7, Art. R613-16-8, Art. R613-16-9, Art. R613-16-10, Art. R613-16-11, Sct. Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice , Art. R613-16-12, Art. R613-16-13, Art. R613-16-14, Art. R613-16-15, Art. R613-16-16
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Prolegi/LEGITEXT000047080882#art-2