DECRET·n° 2023-50·1 février 2023
Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité
En vigueur depuis le 1 février 2023 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieureChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code des transportsChapitre II : Dispositions modifiant le code des transports
Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Art. 10capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 11Art. 12