Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le code des transports
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R1632-1, Art. R1632-2, Art. R1632-9, Art. R1632-11, Art. R1632-12, Art. R1632-13, Art. R1632-15, Art. R1632-16
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047080882#art-8