Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 8 : Modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traitement, Art. R163-59, Art. R163-60, Art. R163-61, Art. R163-62, Art. R163-63, Art. R163-64
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Prolegi/LEGITEXT000047750734#art-1