Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 Sct. Section 3 : Examen professionnel de commandant, Art. 35, Art. 36, Art. 37
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