DECRET·n° 2023-545·30 juin 2023
Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers
En vigueur depuis le 30 juin 2023 3 articles 3 versions historisées
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