Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En complément de la rémunération prévue par les articles 10 à 12 du décret du 27 juin 2014 susvisé, une indemnité de fonctions est allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap dans les conditions fixées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000047843002#art-1