Art. 4
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité est cumulable avec l'indemnité de fonctions particulières allouées aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévue par le décret du 23 octobre 2020 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000047843002#art-4