Chapitre Chapitre 2 : Dispositions relatives au décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves en faveur des personnels enseignants du premier degré
Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 30 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 7 à 11 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000047863124#art-6