DECRET·n° 2023-627·19 juillet 2023

Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

En vigueur depuis le 19 juillet 2023 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions relatives au décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degréChapitre 1er : Dispositions relatives au décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre 2 : Dispositions relatives au décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves en faveur des personnels enseignants du premier degréChapitre 2 : Dispositions relatives au décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves en faveur des personnels enseignants du premier degré

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre 3 : Dispositions finalesChapitre 3 : Dispositions finales

Art. 12 Art. 13

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