Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la Compétition internationale de Triathlon et de Para-Triathlon, organisée par l'association « PARIS 2024 - Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques » du 17 au 20 août 2023 sur le territoire de la Ville de Paris (75).
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Prolegi/LEGITEXT000047881865#art-1