Art. 2
En vigueur depuis le 26 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 20 août 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'une des installations suivantes, situées sur le territoire de la Ville de Paris : 1° Les installations situées sur l'axe du Pont des Invalides, du quai d'Orsay à la voie de circulation nord du Cours la Reine ; 2° Les installations situées entre la voie de circulation nord du Cours la Reine et les berges de la Seine, ainsi que les navires amarrés, à partir de l'axe du Pont des Invalides jusqu'à celui du Pont Alexandre III, y compris la voie Georges Pompidou et son terre-plein, la voie de circulation sud du Cours la Reine et le Port des Champs-Élysées ; 3° Les installations situées sur l'axe du Pont Alexandre III, de la voie de circulation nord du Cours la Reine au quai d'Orsay ; 4° Les installations situées entre le quai d'Orsay et les berges de la Seine, ainsi que les navires amarrés, à partir de l'axe du Pont Alexandre III jusqu'à celui du Pont des Invalides, y compris le Port des Invalides.
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Prolegi/LEGITEXT000047881865#art-2