Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000047097899#art-1