Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. 1519-1, Art. R1519-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Art. R1519-1, Sct. Titre V : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Protection de la santé et environnement, Sct. Titre VI : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Chapitre III : Protection de la santé et environnement , Art. R1553-1, Art. R1563-1
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