Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 5 : Utilisation pour le projet de reconversion professionnelle , Art. D4163-30-1, Art. D4163-30-2, Art. D4163-30-3, Art. D4163-30-4, Art. D4163-30-5 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6123-26-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6323-9-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6323-20-4, Art. D6323-20-6, Art. D6323-21-5 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D4163-13-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6323-14-5 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6323-10-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D4163-2, Art. D4163-26, Art. D4163-47 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6323-14-1-1

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legi/LEGITEXT000047959458#art-3