Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité forfaitaire est attribuée aux conseillers principaux d'éducation relevant du ministère chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes, exerçant des fonctions d'éducation ainsi qu'aux agents non titulaires exerçant les mêmes fonctions.
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Prolegi/LEGITEXT000048108572#art-1