DECRET·n° 2023-896·26 septembre 2023
Décret n° 2023-896 du 26 septembre 2023 instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes
En vigueur depuis le 26 septembre 2023 5 articles 5 versions historisées
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