Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 susvisé du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 10 et 11 novembre 2023 sur le territoire de la Ville de Paris (75).
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Prolegi/LEGITEXT000048265411#art-1