Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D5137-1, Art. D5137-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre VII : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
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Prolegi/LEGITEXT000048877305#art-1