Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la septième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera le 11 novembre 2024 sur le territoire de la ville de Paris (75).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050479759#art-1