Art. 2
En vigueur depuis le 10 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, le 11 novembre 2024, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants : 1° Le Palais de Chaillot ; 2° Le parvis des Droits de l'Homme et des Libertés ainsi que l'esplanade Joseph Wresinski ; 3° Les Jardins du Trocadéro.
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Prolegi/LEGITEXT000050479759#art-2